1. Éditeur et champ d’application
MADSAAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), SIREN 821 350 600, établie 430 chemin des Nevières, 05110 Lardier-et-Valença, France, édite MADSAAS Socials Manager. Des précisions sont indiquées dans les mentions légales.
Les présentes conditions concernent les fonctionnalités de gestion de comptes sociaux et de contenus proposées par Socials Manager. Elles s’appliquent à l’accès autorisé au service, y compris aux environnements de test lorsqu’ils sont ouverts par MADSAAS.
L’utilisation du service peut être encadrée par un accord professionnel distinct. En cas de dispositions particulières convenues par écrit, celles-ci s’appliquent dans leur périmètre, sous réserve du droit impératif.
2. Fonctionnalités et disponibilité
Socials Manager vise à organiser des clients, projets, comptes sociaux autorisés, contenus éditoriaux, médias et opérations de préparation ou de publication. Chaque connecteur est soumis à ses capacités et aux autorisations délivrées par la plateforme correspondante.
Le service est en développement et en déploiement progressif. Les fonctions en Sandbox, en démonstration ou en attente d’approbation peuvent être indisponibles ou limitées. Aucune fonction non explicitement activée n’est promise comme opérationnelle en production.
MADSAAS peut effectuer des interventions de maintenance ou suspendre un connecteur devenu non conforme, inaccessible ou révoqué, dans le respect des engagements contractuels applicables.
3. Comptes, habilitations et OAuth
Le titulaire d’un compte social, ou la personne habilitée à administrer une page, doit autoriser toute connexion conformément aux règles du réseau. L’utilisateur ne peut rattacher que des comptes qu’il détient ou qu’il est expressément autorisé à gérer.
La connexion utilise les mécanismes d’autorisation de la plateforme et du connecteur concerné. MADSAAS ne demande pas les mots de passe des comptes TikTok, LinkedIn ou autres réseaux. Les jetons et autorisations techniques sont traités par les composants nécessaires à l’intégration ; les détails figurent dans la politique de confidentialité de Socials Manager.
Les droits de chaque réseau peuvent expirer, changer ou être retirés. La déconnexion d’un canal doit être demandée ou effectuée selon les moyens disponibles ; voir la procédure de déconnexion et de suppression des données.
4. Contenus et droits de publication
L’utilisateur reste responsable du choix des destinataires, du texte, des visuels, des sons, des droits nécessaires et du respect des règles propres à chaque réseau. Il garantit disposer des autorisations requises pour les contenus qu’il transmet ou demande de publier.
L’utilisateur conserve les droits qu’il possède sur ses contenus. Il accorde à MADSAAS, pour la durée et les besoins de son utilisation autorisée, la faculté technique d’héberger, de convertir si nécessaire et de transmettre les contenus sélectionnés aux plateformes désignées, sans transfert général de propriété.
Il est interdit d’utiliser le service pour accéder à des comptes sans autorisation, usurper une identité, diffuser du spam, des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.
5. Programmation, envoi et restrictions des plateformes
Une programmation enregistrée ou acceptée par un connecteur ne constitue pas la preuve que la publication est devenue publique. Une erreur réseau, une modération, une restriction de compte ou un refus de la plateforme peuvent empêcher ou retarder la diffusion.
Sur TikTok, l’envoi d’un contenu à finaliser dans l’application et une publication directe sont deux opérations distinctes. Le choix dépend des fonctionnalités disponibles et des droits obtenus lors de l’autorisation. Un contenu transmis en brouillon nécessite une action supplémentaire du titulaire dans TikTok.
En cas de résultat d’envoi incertain, une nouvelle soumission doit être vérifiée afin d’éviter un doublon. Les réseaux peuvent modifier leurs règles, quotas et API indépendamment de MADSAAS.
6. Données, confidentialité et sécurité
MADSAAS limite l’accès aux données et aux comptes selon les espaces et permissions définis. L’utilisateur doit préserver la confidentialité de son accès au service et signaler tout usage non autorisé.
Les catégories de données, finalités, destinataires, critères de conservation et moyens d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité de Socials Manager. Lorsqu’un client confie des traitements à MADSAAS, les engagements spécifiques de protection des données sont à formaliser contractuellement avant l’ouverture de l’accès client.
7. Responsabilités et limites du service
MADSAAS met en œuvre les mesures raisonnables correspondant aux fonctions fournies. La disponibilité des réseaux et la décision finale de publication ou de retrait appartiennent aux plateformes tierces.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits et garanties auxquels la loi interdit de déroger. Le cas échéant, les responsabilités contractuelles entre professionnels sont précisées dans leur contrat.
8. Évolution et droit applicable
Les conditions peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions fonctionnelles, réglementaires ou des API. La date de mise à jour est indiquée sur cette page. Les modifications contractuelles significatives sont communiquées selon les modalités convenues avec les utilisateurs concernés.
Les présentes conditions sont rédigées selon le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour une question ou une réclamation relative au service, utilisez le formulaire de contact MADSAAS.